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conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la S.A.S ALABEURTHE dont le siège social est situé 21 Route d'AUXERRE 89800 CHABLIS - sous le numéro de TVA intra-communautaire 73 332 163 781 ci-après dénommée « www.alabeurthe-bois.fr», représenté par M. François ALABEURTHE et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.alabeurthe-bois.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Pour contacter notre Service Clientèle par courrier :

ALABEURTHE S.A.S

6 Avenue de l'Europe

Z.A de Macherin

89470 Moneteau

 

Par courrier électronique :

alabeurthebois@hotmail.fr

 

Par Téléphone :

+33 (0) 3 86 18 99 02

du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 / 14h00 à 18h30

le samedi de 09h00 à 12h00 / 14h00 à 18h30

 

Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.alabeurthe-bois.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.alabeurthe-bois.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.alabeurthe-bois.fr. www.alabeurthe-bois.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Tarifs


Les prix figurants sur le site www.alabeurthe-bois.fr sont des prix en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. www.alabeurthe-bois.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

Expéditions uniquement en France métropolitaine .

 

Commandes


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références et quantités des produits;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. www.alabeurthe-bois.fr communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Modalités de paiement

Livraisons


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ALABEURTHE S.A.S.
Les envois sont en lettre suivie, lettre max, ou colissimo. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.alabeurthe-bois.fr dans le délai, de 3 à 5 jours ouvrables dans la mesure ou les articles commandés sont disponibles sur notre site .

Si le produit n’est pas en stock il faut compter le délai de livraison et le délai de traitement avec en plus le délai d’approvisionnement (10 jours ouvrables en moyenne). Pour une commande regroupant plusieurs articles différents, le délai à retenir est le plus long. Si vous commandez un article en stock avec un second article qui n'est pas en stock, votre commande sera expédiée lorsque le second produit sera approvisionné et arrivé chez nous.

Il peut arriver que plusieurs clients commandent le même produit au même moment, ou bien qu'un produit soit en stock mais pas en quantité suffisante pour vous fournir. Dans ces cas la commande peut être retardée le temps d'approvisionner le produit. Votre panier vous préviendra si la quantité en stock est insuffisante par rapport à celle dont vous avez besoin.

Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de l'encaissement du chèque. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

 

Retour, remboursement

 

Si vous souhaitez être remboursé,

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :


ALABEURTHE S.A.S

6 Avenue de l'Europe

Z.A de Macherin

89470 MONETEAU

 

Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Le ou les produit(s) retourné(s) vous seront remboursés après réception et vérification de l’application des conditions de retour par www.alabeurthe-bois.fr .
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit retourné. Ce remboursement se fera au nom et à l'adresse de facturation du client ayant passé la commande.
Si le produit s'avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, www.alabeurthe-bois.fr prendra les frais de retour à sa charge, dans le cadre d’un envoi en Colissimo. Si vous utilisez un autre moyen de retour, nous ne procéderons pas au remboursement de ces frais.

 

Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de www.alabeurthe-bois.fr Sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.alabeurthe-bois.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de www.alabeurthe-bois.fr

 

Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. www.alabeurthe-bois.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à alabeurthebois@hotmail.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

 

Archivage – Preuve


www.alabeurthe-bois.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.alabeurthe-bois.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.Tout litige relatif à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux d'AUXERRE.

 

Politique des données à caractères personelles

Utilisation de formulaire sur le site Internet

Lorsque vous envoyez un formulaire via notre site Internet, les informations saisies seront conservées et sécurisées sur notre site Internet pour une durée maximale de 12 mois. Par l’envoi de formulaire vous consentez de votre plein grès à nous transmettre les données personnelles que vous avez saisies. Votre adresse IP sera enregistrée en plus des données personnelles saisies afin de pouvoir éventuellement répondre à des réquisition de la justice.

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